Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL THEVENY
Numéro de SIRET du demandeur : 50359357600013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Division Leclerc
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Damblain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Terrain d Aviation
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Damblain
Section cadastrale 1 : 436B
Section cadastrale 2 : 439B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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