Permis de construire de la ville de Dambenois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Dambenois
Code postal : 25600
Code INSEE de la commune : 25188

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02518815M0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	02/02/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-11-18
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 90500 Code postal inconnu
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 impasse des Chenvieres Dambenois 25600
Parcelle(s) concernée(s) : AC49 AC50 AC51
Superficie du terrain : 2072m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 116m2