Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67650
Localité du demandeur : DAMBACH LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 67650
Localité du terrain : DAMBACH LA VILLE
Section cadastrale 1 : 22617
Section cadastrale 2 : 28017
Section cadastrale 3 : 28117
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre