Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21670084900013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PL DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67650
Localité du demandeur : DAMBACH LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 67650
Localité du terrain : DAMBACH LA VILLE
Section cadastrale 1 : 22117
Section cadastrale 2 : 22617
Section cadastrale 3 : 22717
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8498
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3732
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Surface ' Service public ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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