Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHAMPS MONTES
Numéro de SIRET du demandeur : 40278165200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etrau
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Ruelle des Champs Montes
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Section cadastrale 1 : 42ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 396
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 396
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 396
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre