Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32678446900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Thiraufontaine
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin d'exploitation
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Section cadastrale 1 : 24ZB
Section cadastrale 2 : 26ZB
Section cadastrale 3 : 9ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 314345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4405
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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