Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32678446900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Thiraufontaine
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Atre
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : DAMAS-ET-BETTEGNEY
Section cadastrale 1 : 24ZB
Section cadastrale 2 : 26ZB
Section cadastrale 3 : 9ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 314345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4405
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre