Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BATTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 78342991300024
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sarrazin
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Damas-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fenot
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Damas-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 52ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-01
France Cadastre