Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 43132242900025
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Boingt
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Damas-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jaon
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Damas-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 58ZB
Section cadastrale 2 : 57ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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