Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39432754800019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Haillainville
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Damas-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Damas-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 55ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5704
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre