Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU GRAND MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 38517493300015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Moriville
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Damas-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Combe
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Damas-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 51ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 112946
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 842
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre