Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AUBRY-NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43471587600018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Damas-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Derriere la Ville
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Damas-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 105ZL
Section cadastrale 2 : 74ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6393
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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