Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT PASTORAL
Lieu-dit du demandeur : LE VILLARS
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Daluis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOUN
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Daluis
Section cadastrale 1 : 182A
Section cadastrale 2 : 181A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37607
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre