Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE VILLARS
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Daluis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOUN
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Daluis
Section cadastrale 1 : 181A
Section cadastrale 2 : 182A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37607
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre