Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation du Bachgard
Numéro de SIRET du demandeur : 51866489100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des lilas
Code postal du demandeur : 57970
Localité du demandeur : Elzange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Kemplich
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : DALSTEIN
Section cadastrale 1 : 006606
Section cadastrale 2 : 013206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre