Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21090104700063
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : DALOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : DALOU
Section cadastrale 1 : 13420A
Section cadastrale 2 : 18760A
Section cadastrale 3 : 16990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 871
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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