Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BFS
Dénomination personne morale demandeur : BFS
Numéro de SIRET du demandeur : 810633859RC5
Numéro de voie du demandeur : 611
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vertaizon
Code postal du demandeur : 63115
Localité du demandeur : MEZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PONT DU CHATEAU
Code postal du terrain : 63111
Localité du terrain : DALLET
Section cadastrale 1 : 678AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre