Informations sur le permis de construire n°02122318R0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de DAIX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FONTAINE
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DIJON
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : DAIX
Section cadastrale 1 : 202AH
Section cadastrale 2 : 220AH
Section cadastrale 3 : 49AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2399
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 707
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1036
Surface ' Service public ' démolie : 259
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31