Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Dainville
Numéro de SIRET du demandeur : 21620263000010
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : DAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : DAINVILLE
Section cadastrale 1 : 00158AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7892
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
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