Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la HOUSSE
Code postal du demandeur : 62022
Localité du demandeur : ARRAS Cedex
Boîte postale du demandeur : 20926
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : WHITSTABLE
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : DAINVILLE
Section cadastrale 1 : 00113AO
Section cadastrale 2 : 00114AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2002
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre