Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARRAS BALEDANS
Numéro de SIRET du demandeur : 52831263000015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : francois Mitterand
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : Armentieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Whitstable
Code postal du terrain : 62000
Localité du terrain : dainville
Section cadastrale 1 : 00048AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3264
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3105
France Cadastre