Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LEMAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40345279000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moulins
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Dagny-Lambercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Dagny-Lambercy
Section cadastrale 1 : 26ZO
Section cadastrale 2 : 34AB
Section cadastrale 3 : 163AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre