Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HEXCEL COMPOSITES
Numéro de SIRET du demandeur : 41028670200023
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0921AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16839
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre