Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IONISOS
Numéro de SIRET du demandeur : 39337386500038
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Balan
Lieu-dit du demandeur : Parc Dombes Cotiere Activites
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Balan
Lieu-dit du terrain : Parc Dombes Cotiere Activites
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0220AH
Section cadastrale 2 : 0812AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33558
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 519
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 160
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2014
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 127
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1983
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 183
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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