Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010142400013
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade de la Mairie
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1132
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0242AC
Section cadastrale 2 : 243pAC
Section cadastrale 3 : 0672AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2059
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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