Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Raccurt / rue de Geneve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0866AC
Section cadastrale 2 : 0868AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 109
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre