Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOVEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 80405610900023
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chat Botte - Batiment
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Malettes
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Cottey
Lieu-dit du terrain : lot C
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 03800B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 504
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre