Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SOMMARS
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bressolles
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0137AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 508
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre