Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1132
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0672AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 932
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 315
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre