Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Lieu-dit du demandeur : Lot 6
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Granges
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Terres Lot A
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 03750B
Section cadastrale 2 : 03760B
Section cadastrale 3 : 16610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre