Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2MR
Numéro de SIRET du demandeur : 81024887200014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0563AB
Section cadastrale 2 : 0564AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
France Cadastre