Informations sur le permis de construire n°0011421800018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DAGNEUX COTTEY
Numéro de SIRET du demandeur : 83217805700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : CS 40231
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Cottey
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0356AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1828
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31