Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : le Pre des Terres Roux
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : BOURG SAINT CHRISTOPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1597
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Lieu-dit du terrain : lot A et C
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0136AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre