Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOURMALINE REAL ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 48383193900036
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Amiral d'Estaing
Lieu-dit du demandeur : CS 41694
Code postal du demandeur : 75773
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 828 e
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Craz
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 1013AH
Section cadastrale 2 : 0990AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7826
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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