Informations sur le permis de construire n°0011421900015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARDON & COUCHOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 95450694500029
Numéro de voie du demandeur : 1023
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1023
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0897AH
Section cadastrale 2 : 1002AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22271
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6719
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1098
Surface ' Industrie ' démolie : 675
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29