Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION INSTITUTION SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77932547100018
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pensionnat
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pensionnat
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0055AB
Section cadastrale 2 : 0403AB
Section cadastrale 3 : 0057AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12122
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6518
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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