Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Cotiere a Montlue
Numéro de SIRET du demandeur : 24010061000015
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Valets
Lieu-dit du demandeur : ZAC CAP & CO
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bressolles
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0349AD
Section cadastrale 2 : 0356AD
Section cadastrale 3 : 0148AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1747
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
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