Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HTBD
Numéro de SIRET du demandeur : 48207097600014
Numéro de voie du demandeur : 1460
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1460
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0455AD
Section cadastrale 2 : 0472AD
Section cadastrale 3 : 0474AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 352
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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