Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Service de Sante au Travail de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 77930918600103
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de San Severo
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Gillard
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : DAGNEUX
Section cadastrale 1 : 0904AH
Section cadastrale 2 : 0902AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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