Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : VERMORGENSTRAAT
Localité du demandeur : SINT-
Cedex du demandeur : 9100
Code INSEE pays du demandeur : 131
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : BARGES
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Daglan
Section cadastrale 1 : 457AN
Section cadastrale 2 : 455AN
Section cadastrale 3 : 299AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3075
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 241
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre