Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 22450001700013
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue Eugene Vignat
Code postal du demandeur : 45945
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : DADONVILLE
Section cadastrale 1 : 0140ZC
Section cadastrale 2 : 0390ZC
Section cadastrale 3 : 0744ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre