Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE CHANTALOUP
Libellé de la voie du demandeur : 35 rue de Chantaloup
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : DADONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 rue de Chantaloup
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : DADONVILLE
Section cadastrale 1 : 0983A
Section cadastrale 2 : 0986A
Section cadastrale 3 : 0987A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12335
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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