Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP
Numéro de SIRET du demandeur : 25450068900024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mi-Voie
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : Ascoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 921 - Route de Pithivie
Lieu-dit du terrain : Derriere l'Ecole
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : DADONVILLE
Section cadastrale 1 : 172ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09
France Cadastre