Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 22450001700013
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue Eugene Vignat
Code postal du demandeur : 45945
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : DADONVILLE
Section cadastrale 1 : 0140ZC
Section cadastrale 2 : 0390ZC
Section cadastrale 3 : 0744ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8371
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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