Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORION
Numéro de SIRET du demandeur : 42139314100000
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ERNOLSHEIM
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : DACHSTEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ERNOLSHEIM
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : DACHSTEIN
Section cadastrale 1 : 15024
Section cadastrale 2 : 29524
Section cadastrale 3 : 31124
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1765
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre