Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOSELIS OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 39213931700037
Libellé de la voie du terrain : rue Belle Vue
Code postal du terrain : 57850
Localité du terrain : DABO-La Hoube
Section cadastrale 1 : 006915
Section cadastrale 2 : 007115
Section cadastrale 3 : 007215
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24266
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1210
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre