Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOSELIS OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 39213931700037
Libellé de la voie du terrain : rue Belle Vue
Code postal du terrain : 57850
Localité du terrain : DABO-La Hoube
Section cadastrale 1 : 006915
Section cadastrale 2 : 007115
Section cadastrale 3 : 007215
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24266
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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