Informations sur le permis de construire n°05716319P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : JK SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 84501179000019
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 57850
Localité du terrain : DABO-Hellert
Section cadastrale 1 : 027019
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19