Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVO
Dénomination personne morale demandeur : BIVORT
Numéro de SIRET du demandeur : 82070319700013
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE FELIX DEMESMAY
Code postal du demandeur : 59830
Localité du demandeur : CYSOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : RUE FELIX DEMESMAY
Code postal du terrain : 59830
Localité du terrain : Cysoing
Section cadastrale 1 : 1075B
Section cadastrale 2 : 294B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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