Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVO
Dénomination personne morale demandeur : BIVORT
Numéro de SIRET du demandeur : 82070319700013
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE DEMESMAY
Code postal du demandeur : 59830
Localité du demandeur : CYSOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : RUE FELIX DEMESMAY
Code postal du terrain : 59830
Localité du terrain : Cysoing
Section cadastrale 1 : 1075B
Section cadastrale 2 : 294B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1082
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre